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Conditions générales de ventes
ARTICLE 2 : Conditions générales d’utilisation du Site
ARTICLE 3 : Inscription, Abonnement et Désinscription
ARTICLE 4 : Limitations de responsabilité
ARTICLE 5 : Mot de passe – confidentialité - amendements
ARTICLE 6 : Droits d’auteur et des marques
ARTICLE 7 : Rupture des relations
ARTICLE 8 : Charte des liens hypertextes
ARTICLE 9 : Loi informatique et liberté – Confidentialité – Données personnelles
ARTICLE 10 : Sécurité et témoins de connexion (« Cookies »
ARTICLE 11 : Règlement des litiges
ARTICLE 12 : Stipulations diverses
ARTICLE 13 : Service clients
Article 1 : Conditions générales, conditions particulièreS, conditions spécifiques, internautes et abonnés
Les conventions applicables entre
Le cas échéant, l’acceptation par l’internaute des Conditions Particulières vaut également acceptation des Conditions Générales. La consultation du Site internet vaut également acceptation des Conditions Générales et des Conditions Particulières. En cas de contradiction entre les Conditions Particulières et les Conditions Générales, les Conditions Particulières prévaudront.
Les Conditions Générales s’appliquent à tout internaute consultant le Site par quelque réseau de transmission ou de télécommunication que ce soit, qu’il soit abonné ou non (ci-après « l’Utilisateur »). Seuls l’Utilisateur ayant souscrit un abonnement payant (ci-après « l’Abonnement ») au Site devient un Abonné (ci-après l‘« Abonné ») et bénéficie alors de tous les services offerts par le Site.
L’Abonné, lors de son abonnement, souscrit en outre à des Conditions Spécifiques (ci-après « les Conditions Spécifiques ») comportant notamment des conditions de durée et de tarif.
Ainsi, les Conditions Générales, les Conditions Particulières, et les Conditions Spécifiques sont applicables aux Abonnés.
ARTICLE 2 : CONDITIONS generales D’UTILISATION DU SITE
Cmonclubdefoot met le Site, qui peut être consulté à distance par tous moyens de télécommunication, à la disposition de l’Utilisateur, qui s’engage à respecter les présentes Conditions Générales.
Le Site à
L’accès à certains services du Site est subordonné à l’acceptation préalable des Conditions Spécifiques. Ces Conditions Spécifiques devront être acceptées par l’Utilisateur lors de la souscription de l’abonnement.
L'utilisation du Site est régie par la version des Conditions Générales disponible sur le Site au moment de cette utilisation, sans préjudice d’autres conditions pouvant être indiquées lors de l’utilisation du Site.
Le Site internet est la propriété de Cmonclubdefoot. Le site est hébergé par Nexen - www.nexen.net. Le Site est protégé par les droits d’auteur et par le droit des bases de données. L’utilisation du Site par l’Utilisateur, ainsi que toute information que celui-ci fera parvenir au Site et/ou tous les produits ou services présentés par l'intermédiaire du Site sont soumis aux présentes Conditions Générales et le seul fait d’utiliser le Site vaut acceptation par l’Utilisateur desdites Conditions Générales.
Les Conditions Générales sont applicables dans tous les pays du monde.
Pour toute question concernant le Site Internet ou les informations qu’il contient, contacter Clément Meunier par email à l’adresse : info@cmonclubdefoot.fr.
ARTICLE 3 : INSCRIPTION, ABONNEMENT, DESINSCRIPTION
Pour être Abonnés et accéder à l’ensemble des services proposés par le Site, les Utilisateurs doivent remplir le formulaire mis en ligne sur le Site et accepter sans réserve les présentes Conditions Générales, les Conditions Particulières s’il en existe, ainsi que les Conditions Spécifiques.
Tout formulaire d'inscription doit être correctement et intégralement rempli. Toute information communiquée doit être exacte et complète. Toute modification de la situation de l’Utilisateur doit faire l’objet d’une mise à jour. A défaut, l’Utilisateur s’expose au rejet ou à la résiliation de son inscription ou son Abonnement.
La souscription d’un Abonnement, par une personne mineure, est soumise à l’autorisation préalable des parents ou du (des) titulaire(s) de l’exercice de l’autorité parentale. Ces derniers sont responsables des actes de leur(s) enfant(s). Ils doivent donc surveiller l'utilisation des services par ceux-ci et déterminer si lesdits services sont ou non adaptés
Tout Abonné peut à tout moment se désinscrire du Site et des services, sans pouvoir prétendre à aucun remboursement, en suivant la procédure de désinscription suivante : envoyer un e-mail (courriel) à l’adresse info@cmonclubdefoot.fr avec
Cmonclubdefoot procèdera à la désinscription de l’Abonné dans les 48 h de la réception de l’e-mail prévu ci-dessus et dans et les conditions prévues aux Conditions Spécifiques.
L’Abonné est informé que la désinscription entraînera la perte de toutes les données de son espace personnel, y compris ses commentaires, photos, vidéos, blogs. Ces informations seront définitivement perdues et ne pourront être restaurées ni restituées sous quelque forme que ce soit.
L’Abonné désinscrit peut toutefois se réinscrire et se réabonner ultérieurement. Néanmoins, y compris en cas de réinscription, l’Abonné ne
Enfin, il est précisé que les données se trouvant sur l‘espace personnel de l’Abonné ne peuvent pas techniquement être téléchargées par les Abonnés.
ARTICLE 4 : LIMITATIONS DE RESPONSABILITE
Le Site ainsi que les téléchargements proposés sont mis à la disposition de l’Utilisateur en considération des limitations de responsabilités prévues au présent chapitre.
Régime général de la limitation de responsabilité
L’utilisation du Site se fait aux risques et périls de l’Utilisateur.
Cmonclubdefoot ne garantie pas à l’Utilisateur la qualité ou la compatibilité du Site
L’Utilisateur est seul responsable de l’installation, de l’exploitation et de la maintenance de des équipements personnels nécessaires
Cmonclubdefoot ne peut en aucun cas en être tenue
Des modifications et améliorations fermé ou limité. Cmonclubdefoot ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et ne saurait tenir responsable Cmonclubdefoot
L’Utilisateur reconnaît avoir connaissance des contraintes et limites du réseau internet. Dans ces conditions, il ne
En cas de violation des Conditions Générales par un tiers, Cmonclubdefoot n’encourra aucune responsabilité vis-à-vis de l’Utilisateur, n’aura pas l’obligation d’opposer les présentes limitations de responsabilité audit tiers et ne
Limitation de responsabilité spécifique aux « contenus » en ligne sur le Site
A titre purement informatif, le Site peut donner des renseignements, opinions et autres contenus. Ces données ne constituent en aucun cas un avis ou une opinion pouvant engager la responsabilité de Cmonclubdefoot. Les informations et/ou avis exprimés sur le Site ne constituent pas non plus une publicité.
Si dans la mesure du possible, le contenu du Site sera précis et à jour, Cmonclubdefoot ne donne aucune garantie sur le contenu du Site.
L’Utilisateur est seul responsable du contenu de ses messages (« posts ») et de son comportement en ligne.
L’Utilisateur s’engage à ne pas poster de messages en ligne ni transmettre par l’intermédiaire du Site des éléments susceptibles de porter atteinte aux droits d’un tiers. Ces éléments ne doivent pas, notamment, se révéler illégaux, diffamatoires ou pornographiques, ou bien constituer une atteinte à la vie privée ou aux droits de la personnalité, ni être autrement répréhensible, ou encourager un comportement qui constituerait une infraction pénale, qui engagerait la responsabilité civile ou, plus généralement, porterait atteinte à la loi.
Le contenu des « posts » et/ou messages ou de tout autre élément ne sera pas systématiquement revu ou modifié par Cmonclubdefoot, avant d’être publié sur le Site.
Toutefois, Cmonclubdefoot se réserve le droit, mais pas l’obligation, de contrôler la publication des « posts » et/ou messages qui parviennent au Site en vue de déterminer s’ils sont conformes aux conditions et règles applicables. Cmonclubdefoot
En dépit du contrôle éventuel par Cmonclubdefoot, l’Utilisateur demeure seul responsable du contenu de ses « posts » et/ou messages. Cmonclubdefoot, se réserve le droit de prendre toute mesure afin d’éviter que sa responsabilité soit engagée, l’Utilisateur acceptant cette exclusion de responsabilité.
L’Utilisateur est informé et accepte que Cmonclubdefoot publie sur le Site des données proposées par des tiers sans exercer de contrôle obligatoire ou systématique sur la qualité, la licéité ou l’exactitude desdites données. En conséquence, l’Utilisateur dégage Cmonclubdefoot de toute responsabilité à ce titre.
ARTICLE 5 : MOT DE PASSE – CONFIDENTIALITE - AMENDEMENTS
Lorsque l’utilisation du Site requiert un mot de passe, celui-ci est choisi ou fourni à titre confidentiel et ne doit en aucun cas être révélé à un tiers.
Si l’Utilisateur constate la perte, le vol ou une utilisation frauduleuse de son mot de passe, il doit en informer immédiatement Cmonclubdefoot. En conséquence, toute utilisation des services du Site accessibles au moyen d’un mot de passe sera réputée être faite par l'Utilisateur titulaire dudit mot de passe.
Cmonclubdefoot se réserve le droit d’apporter des changements au Site ainsi qu’aux présentes Conditions Générales. L’Utilisateur sera réputé informé lors de la mise en ligne desdits changements. L’entrée en vigueur des changements sera effective à compter de la date de leur publication sur le Site.
ARTICLE 6 : DROITS D’AUTEUR ET DES MARQUES
Aucun élément protégé par les droits d’auteur, le droit des marques ou tout autre droit de propriété intellectuelle ne peut être téléchargé ou publié sur le Site sans l’autorisation expresse du propriétaire des droits. Il appartient à l’Utilisateur qui souhaiterait télécharger ou publier des éléments de s’assurer que ceux-ci ne sont pas protégés par les droits susvisés. L’Utilisateur est seul responsable et s’engage le cas échéant à indemniser Cmonclubdefoot des conséquences de tout dommage lié au non respect des droits d’auteur, de marque ou de propriété intellectuelle.
L’Utilisateur peut télécharger, stocker temporairement, et utiliser certaines informations contenues le Site, notamment les fonds d’écran et/ou écrans de veille accessibles. Toutefois, l’Utilisateur n’est pas autorisé à utiliser ces informations autrement qu’à des fins purement personnelles ou familiales et ne peut notamment pas les mettre à disposition de tiers ou d’autres sites, sans le consentement préalable et écrit de Cmonclubdefoot.
L’Utilisateur est informé que tous les dessins, textes, graphiques, codes, marques déposées, noms commerciaux, logos et autres éléments publiés sur le Site appartiennent à Cmonclubdefoot, et/ou sont utilisés en vertu d’autorisations accordées à Cmonclubdefoot.
Par les présentes, l’Utilisateur accorde à titre gratuit à Cmonclubdefoot,
L’Utilisateur est informé qu’il peut ne pas être cité en tant qu’auteur de sa contribution. Toutefois, Cmonclubdefoot se réserve le droit de d’identifier l’Utilisateur comme étant l'auteur de tout message publié sur le Site.
ARTICLE 7 : RUPTURE DES RELATIONS
Cmonclubdefoot, y compris en qualité d’hébergeur,
ARTICLE 8 : CHARTE DES LIENS HYPERTEXTES
Cmonclubdefoot se réserve le droit d’inclure tout lien hypertexte entre le Site Cmonclubdefoot et tout autre site qui n’est pas exploité par Cmonclubdefoot.
L’Utilisateur accepte de ne créer aucun lien hypertexte ou liens profonds (c’est à dire un lien permettant à un internaute d’accéder à un site en évitant la page d’accueil) entre le Site et tout autre site ou page internet, sans le consentement préalable et écrit de Cmonclubdefoot.
Lorsque l’Utilisateur utilise un lien hypertexte auquel Cmonclubdefoot renvoie, Cmonclubdefoot invite l’Utilisateur à prendre connaissance de la politique du Site vers lequel il est redirigé, notamment en matière de protection des données personnelles. Cmonclubdefoot n’est responsable ni des politiques ni des éléments diffusés sur le site auquel le lien renvoie ou des conséquences de toutes natures liées à la consultation dudit site.
ARTICLE 9 : LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE – CONFIDENTIALITE – DONNEES PERSONNELLES
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du
Cmonclubdefoot se réserve le droit de collecter des informations sur les Utilisateurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les Utilisateurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Cmonclubdefoot. De même les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à
L’Utilisateur fait savoir lors de son inscription sur le Site, s’il désire recevoir des offres promotionnelles, de Cmonclubdefoot ou ses partenaires. En cas d’acceptation, l’Utilisateur pourra à tout moment obtenir l’arrêt de l’envoi de telles offres en adressant une demande à : info@cmonclubdefoot.fr.
L’Utilisateur est informé que les serveurs utilisés
ARTICLE 10 : SECURITE ET TEMOINS DE CONNEXION (« COOKIES »)
Les Cookies sont des fichiers qu’un site web transfère sur le disque dur d’un internaute à des fins d’enregistrement. Les cookies permettent au Site de garder la trace d’informations importantes facilitant l’utilisation du Site pour l’Utilisateur.
A chaque visite du Site, les pages consultés sont téléchargées sur l’ordinateur de l’Utilisateur en même temps qu’un témoin de connexion (« cookie »). Le témoin de connexion est stocké et actif pendant 30 jours. L’objectif des témoins de connexion est de fournir un meilleur service d’analyser les besoins des Utilisateurs.
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Pour Netscape 6.X et 7. X :
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Toutefois, en cas de neutralisation des témoins de connexion, Cmonclubdefoot ne peut garantir le bon fonctionnement du Site ni des services proposés.
ARTICLE 11 : REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
ARTICLE 12 : STIPULATIONS DIVERSES
En cas de modification de la situation juridique de Cmonclubdefoot, notamment transformation, fusion, cession en tout ou partie de l’activité, il ne sera pas mis fin à l’inscription ou à l’Abonnement qui se
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales étaient annulées ou réputées non écrites, les parties conviennent alors de remplacer la clause déclarée nulle et non valide par une clause équivalente.
Les parties aux présentes font élection de domicile aux adresses suivantes :
- Pour Cmonclubdefoot : à l’adresse du siège social mentionnée en tête des présentes ;
- Pour l’Utilisateur : à son domicile.
Tout changement d’adresse de l’Utilisateur devra être porté à la connaissance de Cmonclubdefoot dans les meilleurs délais. La modification éventuelle de l’adresse de Cmonclubdefoot sera portée à la connaissance de l’Utilisateur par actualisation des présentes Conditions Générales.
L’Utilisateur reconnaît que les enregistrements électroniques conservés par Cmonclubdefoot constitueront des preuves valables de l'existence (i) des communications intervenues, (ii) de l’acceptation des Conditions Générales et de toute stipulation, et (iii) de toute démarche ou transaction effectuée sur le Site. Toutefois, Cmonclubdefoot se réserve le droit, en particulier dans les cas requis par la loi, de demander à l’Utilisateur une confirmation écrite et signée, le cas échéant assortie d’une photocopie de justificatif de son identité.
ARTICLE 13 : NOUS CONTACTER
Pour toute question ou observation concernant la protection des données et de la vie privée ou tout autre aspect du Site, merci de contacter Cmonclubdefoot à l’adresse suivante : contact@cmonclubdefoot.fr
Cmonclubdefoot Sarl au capital de
Siège social : 15 rue du Louvre
Directeur de la publication : Clément Meunier
Conditions Générales en vigueur au
CONDITIONS SPÉCIFIQUES D’ABONNEMENT
PREAMBULE :
Les présentes Conditions Spécifiques de l’Offre CMCF (le Pacte) (cf infra définitions, art.1) ont pour objet de régir les relations entre la société cmonclubdefoot SARL (ci-après « cmonclubdefoot ») et les Abonnés. Avant d’utiliser les services de l’Offre CMCF (le Pacte), l’Abonné est tenu de lire attentivement les présentes Conditions Spécifiques et les accepter sans réserve de telle sorte qu’elles auront force contractuelle entre l’Abonné et cmonclubdefoot.
Le site internet www.cmonclubdefoot.fr (ci-après « le Site ») est édité par la société cmonclubdefoot SARL, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 501 419 956, dont le siège social se situe 15 rue du Louvre 75001 Paris - E-mail : info@cmonclubdefootfr.
Le Site met les services proposés dans le cadre de l’Offre CMCF (le Pacte) à la disposition des Abonnés, qui s’engagent à respecter les présentes Conditions Spécifiques.
L'utilisation des services de l’Offre CMCF (le Pacte) est régie par les Conditions Spécifiques et les Conditions Générales dans leur version disponible sur le Site au moment de cette utilisation. L’Offre CMCF (le Pacte) est réservée aux Abonnés majeurs capables, ou mineurs de plus de quatorze ans possédant une autorisation parentale leur permettant de souscrire à celui-ci.
Article 1 - DEFINITIONS
Il est renvoyé aux Conditions Générales pour les définitions des termes utilisés dans les présentes, commençant par une majuscule et qui ne sont pas définis ci-dessous.
Conditions Spécifiques : Ensemble des stipulations du présent document réglementant l’utilisation des services de l’Offre CMCF (le Pacte).
Offre CMCF (le Pacte): Ensemble de services payants proposés par le Site sous forme d’abonnement et définis à l’article 2 des présentes.
Abonnement : Souscription à l’Offre CMCF (le Pacte) telle que décrite aux articles 2 et 4 des présentes.
Abonné : Tout Utilisateur ayant souscrit un Abonnement à l’Offre CMCF (le pacte).
Période Initiale : Première période d’Abonnement.
Article 2 - DESCRIPTION DE L’OFFRE CMCF (LE PACTE)
L’Offre CMCF (le Pacte) est constituée :
- De l’Abonnement au Site permettant d’utiliser tous les services, notamment : consultation du contenu privilégié du Site, possibilité d’interagir et de dialoguer avec l’ensemble des autres Abonnés du Site, de participer et d’être consulté pour les décisions prises en vue de la prise de participation et de l’organisation d’un club de football, de bénéficier des services d’hébergement, de mise en valeur et de mise à disposition de contenus multimédias, de communication entre les Abonnés, de mise à disposition d’outils ;
- Du service d’interactivité, c’est à dire d’accès à un espace d’échange, de dialogue, de consultation, de vote, de blog grâce à un identifiant et à un mot de passe confidentiel ;
- De l’option d’adhérer à l’association ou société[L1] cmonequipedefoot, à créer, qui sera (i) dédiée à la réalisation du projet de prise de participation dans un club de foot et (ii) à la consultation de ses membres ou associés sur l’ensemble des questions relatives à l’organisation du club de football ;
- Du service de consultation de vidéos en ligne, d’accès à un catalogue de contenus informatifs sur les développements du projet d’acquisition d’un club de football ;
- Des communications à destination des Abonnés tels que notamment la newsletter personnalisée sur les services, les messages relatifs à l’administration de l’Abonnement, et les forums ;
Article 3 - CREATION DE COMPTE CMCF
Pour bénéficier de l’Offre CMCF (le Pacte), l’Abonné souscrit un Abonnement après création d'un compte (ci-après le « Compte CMCF »), pour lequel il choisit un identifiant et un mot de passe, et complète les champs obligatoires du formulaire de renseignements (notamment nom, prénom, adresse e-mail valide, date de naissance). Dans le cas où le futur Abonné est déjà un Utilisateur, ses informations sont automatiquement reprises.
L’Abonné s'engage à fournir des informations exactes et à les mettre à jour si nécessaire. L’Abonné donne son accord lors de l’Abonnement pour recevoir des informations du Site, en particulier la newsletter personnalisée ou autres informations. Il pourra, s'il le souhaite, ne plus recevoir ces informations en adressant un simple e-mail au Site.
L’Abonné est informé qu'il est responsable des conséquences de l'utilisation de son Compte CMCF, et ce jusqu'à la désactivation de celui-ci.
Article 4 - MODALITES DE L'ABONNEMENT – DUREE
L'Abonnement n’est définitivement validé ou renouvelé qu'après parfait paiement. L'Abonnement n’est pas remboursable en cas de résiliation en cours d’Abonnement pour quelque motif que ce soit.
Dans le cadre d'un abonnement en ligne, l’Utilisateur est informé que l’acceptation du contrat par la procédure du « double clic » a la même valeur qu’une signature manuscrite. Toutefois, le Site se réserve la possibilité de réclamer une confirmation écrite assortie d’un justificatif d’identité de l’Utilisateur, pour valider l’Abonnement ; à défaut l’Abonnement ne pourra être souscrit.
Dès que l'enregistrement définitif de l’Abonnement, l’Abonné reçoit un e-mail de confirmation. Il est recommandé à l’Abonné de conserver cet e-mail et/ou de l'imprimer.
L’Abonné dispose des possibilités d’Abonnement suivantes :
● L’Abonné peut choisir de s’abonner pour une Période Initiale d'un (1) an, de (2) deux ou de (3) ans.
● L’abonnement est renouvelable à son terme pour une durée d'un (1) an, de (2) deux ou de (3) ans.
● L’abonné est informé sept jours avant l’expiration de son abonnement de l’arrivée du terme et des conditions de réabonnement.
L’Abonné qui décide de ne pas renouveler son Abonnement à l’échéance peut toutefois se réabonner ultérieurement. Si le réabonnement intervient moins d’un an après l’échéance, l’Abonné conservera l’ensemble de ses données personnelles.
Article 5 - ABONNEMENT CADEAU
Le Site donne la possibilité à tout Utilisateur d’offrir à la personne de son choix un Abonnement à l’Offre CMCF (Le Pacte). Dans ce cas, le bénéficiaire de ce cadeau, devra accepter les Conditions Spécifiques ainsi que les Conditions Générales avant validation définitive de son Abonnement.
Article 6 - RETRACTATION
Conformément à l’article L.121-20-2 du Code de
Article 7 - PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT
Le prix de l’abonnement est de 50 € TTC (cinquante euros) pour un an. Il constitue la contrepartie des services et avantages offerts aux Abonnés. Ce prix pourra être modifié à tout moment mais cette modification ne s’appliquera pas aux Abonnements en cours.
Cmoncludefoot informera les Abonnés de toute modification tarifaire 15 jours avant la mise en place de la nouvelle tarification.
L’Abonné peut procéder au paiement de l’Abonnement soit par carte bancaire (Visa, MasterCard), soit par le service PayPal, soit par chèque bancaire libellé en euros à l’ordre de Cmonclubdefoot.
Les paiements par carte bancaire sont sécurisés, étant réalisés via le système sécurisé CYBERMUT qui utilise le le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations bancaires transmises concernant le futur Abonné sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte du futur Abonné ne sera débité que lors de l’expédition du service (envoi du mail de confirmation) et uniquement du montant du prix de l’Abonnement souscrit.
En cas de paiement par chèque, la demande d’inscription ne sera traitée qu’à réception du chèque et après validation.
L’Abonné valide son Abonnement (i) par l'acceptation des Conditions Spécifiques en cliquant sur « J'ai lu et accepte les Conditions Spécifiques» puis sur le bouton «Valider» et (ii) en ensuite cliquant sur le bouton « Valider le paiement».
Article 8 - DESACTIVATION DE L'ABONNEMENT
Conformément aux présentes et aux Conditions Générales, cmonclubdefoot se réserve le droit de résilier l’Abonnement en cas de défaut de paiement ou de non respect des présentes Conditions Spécifiques et/ou des Conditions Générales.
La désactivation d’un Abonnement est précédée d’une mise hors ligne (« offline ») de l’Abonné et du blocage de son accès aux services. L’Abonné en sera informé quarante huit (48) heures avant la désactivation de son Abonnement.
Article 9 - MODIFICATION DES CONDITIONS SPECIFIQUES
Les présentes Conditions Spécifiques peuvent être modifiées à tout moment moyennant une information préalable des Abonnés au moins 15 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles Conditions Spécifiques. Ces modifications seront effectives dès leur mise en ligne sur le Site.
Article 10 - RENVOI
L’Abonné en acceptant les présentes Conditions Spécifiques est réputé avoir préalablement accepté les Conditions Générales, lesquelles forment un tout indissociable avec les présentes.
En cas de contradiction entre les dispositions des Conditions Générales et les dispositions des Conditions Spécifiques, ces dernières ont vocation à s’appliquer en priorité.
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